Quid de l’effectivité du Droit au logement opposable en Haute-Vienne ?
23 mai 2022 à 15h14 par Johan Detour
A l’initiative du Conseil départemental de l’accès au droit* (CDAD) de la Haute-Vienne, une table ronde à propos de l’effectivité du droit au logement en Haute-Vienne se tiendra ce mercredi 25 mai 2022, de 15 à 17h, à l’Espace Simone-Veil (2, rue de la Providence à Limoges). À l’occasion des 15 ans du dispositif DALO (Droit au logement opposable), le choix a été fait d’aborder la question de son application sur le département.
Cet événement sera gratuit et ouvert au public, sans besoin de reserver. La table ronde sera organisée autour de divers partenaires professionnels qui interviendront de la manière suivante :
- présentation de l’accessibilité au logement en Haute-Vienne par Sandrine Rotzler de l’Union Régionale HLM Nouvelle-Aquitaine ;
- présentation du dispositif par Paul Lacoste, coprésident de l’Association Dessine-moi un Logement ;
- contentieux relatif au droit au logement des personnes étrangères avec Maître Blandine Marty du Barreau de Limoges ;
- synthèse des interventions avec René Dutrey du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées.
État des lieux du DALO
« Le Droit au logement opposable est une loi, dite loi Boutin, qui a été votée en 2007. Elle a été portée par Christine Boutin et l’aile catholique du gouvernement de l’époque, pour garantir le droit au logement, qui est un droit constitutionnel. Cette loi garantit à toute personne de bonne foi de pouvoir accéder à un logement digne. Cela concerne également les personnes menacées d’expulsion. Et sur le volet DAHO (Droit à l’hébergement opposable), ce sont des personnes sans ressource qui peuvent bénéficier de l’hébergement inconditionnel prévu dans cette loi » explique Paul Lacoste, coprésident de l’Association Dessine-moi un Logement. Sauf que la réalité est souvent bien plus complexe que ce qui est écrit dans les textes : « Au niveau de l’hébergement opposable, 115 (service d’hébergement d’urgence) et SIAO (Services intégrés de l'accueil et de l'orientation) sont constamment saturés. Pour le DALO, c’est vraiment la question de l’accès au droit qui est en jeu. Il faut absolument que les personnes aient connaissances du dispositif, et qu’elles soient accompagnées pour porter leur dossier » poursuit Paul Lacoste. Alors même si « certaines choses progressent en Haute-Vienne, […] on se trouve avec des dispositifs saturés parce qu’on n’active pas certains leviers disponibles », comme la réquisition systématique de logements vacants...
*Conseil départemental de l’accès au droit
Créé dans chaque département, le CDAD dispose d’un statut de groupement d’intérêt public lui permettant d’associer divers acteurs en vue de la mise en œuvre de la politique locale d’accès au droit. Le CDAD met à disposition de la population un service d’aide à l’accès au droit de qualité et gratuit, s’appuyant sur :
- une offre de services adaptée et évolutive pour répondre aux besoins non couverts au
regard du territoire ;
- un dispositif de suivi et de pilotage de l’activité ;
- des lieux remplissant les conditions requises pour les établissements recevant du public :
facilité d’accès, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, garantie de
confidentialité des échanges.
« Le CDAD de la Haute-Vienne veille, depuis sa création en 1992, à développer sur le département un maillage territorial adapté, cohérent et complémentaire à l’offre de services publics portés par l’État et d’autres institutions. L’objectif est de répondre aux besoins les plus pratiques et les plus courants des citoyens, dans divers domaines du droit : droit de la famille, du logement, de la consommation et autres procédures judiciaires. Il s’agit également d’offrir un accès au droit aux personnes en situation d’exclusion, tels que les étrangers, les détenus, les sans domicile fixe ou les personnes âgées isolées », synthétise Guillaume Chopinaud, coordonateur du CDAD 87.