Confirmation en cassation de la condamnation de l'ex directrice de l'école de Feytiat
10 novembre 2017 à 21h46 par Denis Surfys
La cour de Cassation a reconnu l’ancienne directrice de l’école de Feytiat, Delphine Adam, coupable de violences sur une vingtaine d’élèves de maternelle.
Après une relaxe en première instance, l’ex directrice avait été condamnée à 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction d’exercer auprès d’enfants par la cour d’appel de Limoges.
Le 27 mai 2016, la cour d’appel de Limoges, l’avait reconnu coupable de violences physiques sur une vingtaine d'élèves de petite section maternelle avec des cris, des gestes violents et même des élèves enfermés dans un placard. Cette semaine la Cour de Cassation a donc confirmé le jugement en appel.
En revanche la cour de cassation a cassé les cas de deux enfants en estimant « que les deux mineurs n’avaient pas été directement l’objet de violences physiques ou psychologiques ». La cour devra rejuger cette partie de l’affaire.
En ce qui concerne les intérêts civils, il est probable que la cour de Poitiers déboutera les parties civiles de toute demande puisque seule la responsabilité de l’état est susceptible d’être engagée.
C’est bien entendu le soulagement pour les parents d’élèves mais les parties civiles sont en colères car elles devront rembourser à l’ex directrice, la somme de 40 000€ au total. Pour la cour de Cassation il revient à l’éducation nationale de dédommager les familles.
C'est une étape importante pour les parents d'élèves comme nous le confirme Muriel Comte :
Après une relaxe en première instance, l’ex directrice avait été condamnée à 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction d’exercer auprès d’enfants par la cour d’appel de Limoges.
Le 27 mai 2016, la cour d’appel de Limoges, l’avait reconnu coupable de violences physiques sur une vingtaine d'élèves de petite section maternelle avec des cris, des gestes violents et même des élèves enfermés dans un placard. Cette semaine la Cour de Cassation a donc confirmé le jugement en appel.
"Des violences physiques et psychologiques"
En revanche la cour de cassation a cassé les cas de deux enfants en estimant « que les deux mineurs n’avaient pas été directement l’objet de violences physiques ou psychologiques ». La cour devra rejuger cette partie de l’affaire.
En ce qui concerne les intérêts civils, il est probable que la cour de Poitiers déboutera les parties civiles de toute demande puisque seule la responsabilité de l’état est susceptible d’être engagée.
"Des parties civiles en colères"
C’est bien entendu le soulagement pour les parents d’élèves mais les parties civiles sont en colères car elles devront rembourser à l’ex directrice, la somme de 40 000€ au total. Pour la cour de Cassation il revient à l’éducation nationale de dédommager les familles.
C'est une étape importante pour les parents d'élèves comme nous le confirme Muriel Comte :