Cour d'Appel de Limoges : les avocats proposent des solutions
15 janvier 2018 à 8h37 par Denis Surfys
Après les rumeurs de disparition de la Cour d’Appel de Limoges les avocats apportent des idées pour lutter contre une réforme qu’ils jugent « contre-productive ». Il sont appuyés par la ville de Limoges, Limoges Métropole mais aussi par les députés de Haute-Vienne. La ville propose de mettre à disposition gratuitement un local de plus de 4000 m2, sur le site de l'ancienne Caserne Marceau.
Vendredi 12 janvier 2018, une conférence de presse commune s’est déroulée à la mairie de Limoges avec la présence de Gérard Vanbeboucke (président de Limoges Métropole), Sophie Beaudoin Hubière (député 87 LREM), le bâtonnier Abel-Henri Pleinevert, Emile Roger Lombertie (maire de Limoges), Me Richard Doudet (membre du conseil de l’ordre), Corinne Jouhanneau Bouteille (bâtonnier de Guéret).
A estimé que tout allait se concentrer à Bordeaux, là ou le m2 des locaux professionnels est le plus cher, ou la différence de pouvoir d’achat pour un fonctionnaire entre Limoges et Bordeaux est de 15% puisque les salaires sont les mêmes partout. Cette réforme est jugée contre-productive, cette réforme va coûter de l’argent. Si Limoges ne devait avoir qu’une chambre détachée « Ce serait une grève générale totales des avocats du Limousin »
La ville de Limoges a proposée à la ministre de la justice de fournir des locaux (sur le site de l’ancienne caserne Marceau) pour accueillir les services administratifs, financiers et les ressources humaines des cours d’appels de la Région Nouvelle Aquitaine. Le maire de Limoges, Emile Roger Lombertie, propose 4 282m2 gratuits, en très bon état. Il était utilisé par les militaires du 15e Bataillon du Trains. Cette caserne se situe à proximité immédiate de la gare des Bénédictins. La Police Municipale occupant un bâtiment voisin dans cette caserne. Ce site présente toutes les conditions nécessaires à la sécurité et à la protection des personnes y travaillant.
Une solution qui aurait le mérite de faire d’une pierre deux coups : garder à Limoges la Cour d’Appel et une aubaine dans un contexte de fuite vers Bordeaux. Ces services délocalisés sur Limoges pourraient employés 130 personnes.
Ces services concerneraient donc 130 personnes, ce pourra être des postes d'autres administrations, un recrutement local et pas obligatoirement des personnes obligées de bouger. Le bâtonnier a fait également une autre proposition « Faire de Limoges une cour de délestage », ce qui permettait de traiter plus rapidement des affaires venues de Bordeaux ou les délais d’attente sont beaucoup plus longs qu’a Limoges.
« Le parent pauvre du Limousin ne veut pas devenir le territoire oublié de la Nouvelle Aquitaine. Un client qui habite dans la Creuse n’ira jamais à la Cour d’Appel de Bordeaux, il abandonnera ses droits.
La réaction d'Emile Roger Lombertie (maire de Limoges) :
Vendredi 12 janvier 2018, une conférence de presse commune s’est déroulée à la mairie de Limoges avec la présence de Gérard Vanbeboucke (président de Limoges Métropole), Sophie Beaudoin Hubière (député 87 LREM), le bâtonnier Abel-Henri Pleinevert, Emile Roger Lombertie (maire de Limoges), Me Richard Doudet (membre du conseil de l’ordre), Corinne Jouhanneau Bouteille (bâtonnier de Guéret).
Me Doudet :
A estimé que tout allait se concentrer à Bordeaux, là ou le m2 des locaux professionnels est le plus cher, ou la différence de pouvoir d’achat pour un fonctionnaire entre Limoges et Bordeaux est de 15% puisque les salaires sont les mêmes partout. Cette réforme est jugée contre-productive, cette réforme va coûter de l’argent. Si Limoges ne devait avoir qu’une chambre détachée « Ce serait une grève générale totales des avocats du Limousin »
Emile Roger Lombertie :
La ville de Limoges a proposée à la ministre de la justice de fournir des locaux (sur le site de l’ancienne caserne Marceau) pour accueillir les services administratifs, financiers et les ressources humaines des cours d’appels de la Région Nouvelle Aquitaine. Le maire de Limoges, Emile Roger Lombertie, propose 4 282m2 gratuits, en très bon état. Il était utilisé par les militaires du 15e Bataillon du Trains. Cette caserne se situe à proximité immédiate de la gare des Bénédictins. La Police Municipale occupant un bâtiment voisin dans cette caserne. Ce site présente toutes les conditions nécessaires à la sécurité et à la protection des personnes y travaillant.
Une solution qui aurait le mérite de faire d’une pierre deux coups : garder à Limoges la Cour d’Appel et une aubaine dans un contexte de fuite vers Bordeaux. Ces services délocalisés sur Limoges pourraient employés 130 personnes.
Abel-Henri Pleinevert :
Ces services concerneraient donc 130 personnes, ce pourra être des postes d'autres administrations, un recrutement local et pas obligatoirement des personnes obligées de bouger. Le bâtonnier a fait également une autre proposition « Faire de Limoges une cour de délestage », ce qui permettait de traiter plus rapidement des affaires venues de Bordeaux ou les délais d’attente sont beaucoup plus longs qu’a Limoges.
Pour Corinne Jouhannaud, bâtonnier de Guéret :
« Le parent pauvre du Limousin ne veut pas devenir le territoire oublié de la Nouvelle Aquitaine. Un client qui habite dans la Creuse n’ira jamais à la Cour d’Appel de Bordeaux, il abandonnera ses droits.
La réaction d'Emile Roger Lombertie (maire de Limoges) :