Demande rejetée pour Kristian Vikernes
Publié : 14 octobre 2016 à 3h38 par Flash FM
La demande de Kristian Vikernes a été rejetée par le tribunal administratif de Limoges.
Le couple avait saisis la juridiction pour faire annuler les arrêtés préfectoraux de Corrèze de juillet 2013 leur interdisant de détenir des armes.
Le tribunal a suivi logiquement les conclusions du rapporteur public estimant que les arrêtés étaient justifiés au moment des faits.
Le couple avait été interpellé dans le cadre d’une enquête préliminaire d’association de malfaiteur en vue de la préparation d’actes de terrorismes.
Le couple avait saisis la juridiction pour faire annuler les arrêtés préfectoraux de Corrèze de juillet 2013 leur interdisant de détenir des armes.
Le tribunal a suivi logiquement les conclusions du rapporteur public estimant que les arrêtés étaient justifiés au moment des faits.
Le couple avait été interpellé dans le cadre d’une enquête préliminaire d’association de malfaiteur en vue de la préparation d’actes de terrorismes.