Election des juges au tribunal de commerce de Limoges
26 septembre 2017 à 3h24 par Denis Surfys
L'élection des juges au tribunal de commerce se déroule une fois par an au cours du mois d'octobre. Elle a lieu dans chaque tribunal de commerce ou il y a des sièges à pourvoir et se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Le collège électoral est composé :
Les prochaines élections au tribunal de commerce de Limoges auront lieu le jeudi 12 octobre 2017 et le jeudi 26 octobre, s'il y a un second tour de scrutin.
L'arrêté fixant les dates, heures, lieu et modalités des opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l'élection des postes à pourvoir de juges au tribunal de commerce de Limoges est consultable sur le site internet des services de l'état de la haute-Vienne.
Le collège électoral est composé :
- des juges consulaires de la juridiction concernée
- des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale
- des délégués consulaires élus
Les prochaines élections au tribunal de commerce de Limoges auront lieu le jeudi 12 octobre 2017 et le jeudi 26 octobre, s'il y a un second tour de scrutin.
L'arrêté fixant les dates, heures, lieu et modalités des opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l'élection des postes à pourvoir de juges au tribunal de commerce de Limoges est consultable sur le site internet des services de l'état de la haute-Vienne.