Le président des Nez Rouges soupçonné d'enrichissement personnel
12 juin 2018 à 13h43 par Denis Surfys
Le parquet de Limoges souhaite apporter les précisions suivantes concernant l'ouverture d'information relative aux faits d'abus de confiance aggravé commis dans le cadre de l'association "Les Nez Rouges clowns et artistes à l'hôpital". Le président a été mis en examen du chef d'abus de confiance au préjudice d'une association et placé en détention provisoire.
Le 5 octobre 2017, le procureur de la République saisissait le SRPJ de Limoges d'une enquête préliminaire, suite à une révélation de la cellule TRACFIN portant sur l'association et visant son président, Sébastien Buisson. Il était dénoncé des opérations douteuses consistant en des retraits d'espèces et des virements effectués sur les comptes de l'association au profit de son président, pour un total estimé à plus de 87 000€ (entre les mois de janvier 2016 et juin 2017).
La division économique et financière du SRPJ centralisait par ailleurs trois autres procédures en cours auprès des commissariats de Limoges et d'Angoulême, ayant trait à la même association. Les investigations étaient étendues aux années 2014 à 2018 et permettaient de mettre en évidence que les ressources de l'association provenaient essentiellement des dons récoltés lors de l'organisation de journées du coeur, de vide-greniers, de marchés de Noël ou de collectes de rue, ainsi que de quelques subventions provenant de collectivités locales.
L'étude des comptes bancaires de l'association faisait apparaître qu'une part importante de ces recettes était ensuite retirée du compte sous la forme de retraits d'espèces (à hauteur de 260 000€) ou de virements effectués sur les comptes de Sébastien Buisson ou de ses proches.Entendu par les enquêteurs, l'expert comptable de l'association indiquait n'avoir pu établir de comptes annuels, le président de l'association ne lui ayant remis aucun justificatif relatif aux nombreux retraits d'espèces.
Le 5 juin 2018, Sébastien Buisson était entendu sous le régime de la garde à vue et ne pouvait justifier des sommes ayant fait l'objet de ces mouvements. Il était présenté le 7 juin 2018 devant un juge d'instruction, qui lui notifiait sa mise en examen du chef d'abus de confiance au préjudice d'une association faisant appel au public en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale? Par ordonnance du juge des libertés et de la détention, il était placé le même jour en détention provisoire.
(Source : Communiqué de presse du procureur de la République de Limoges).
Le 5 octobre 2017, le procureur de la République saisissait le SRPJ de Limoges d'une enquête préliminaire, suite à une révélation de la cellule TRACFIN portant sur l'association et visant son président, Sébastien Buisson. Il était dénoncé des opérations douteuses consistant en des retraits d'espèces et des virements effectués sur les comptes de l'association au profit de son président, pour un total estimé à plus de 87 000€ (entre les mois de janvier 2016 et juin 2017).
La division économique et financière du SRPJ centralisait par ailleurs trois autres procédures en cours auprès des commissariats de Limoges et d'Angoulême, ayant trait à la même association. Les investigations étaient étendues aux années 2014 à 2018 et permettaient de mettre en évidence que les ressources de l'association provenaient essentiellement des dons récoltés lors de l'organisation de journées du coeur, de vide-greniers, de marchés de Noël ou de collectes de rue, ainsi que de quelques subventions provenant de collectivités locales.
"Une somme de 260 000€"
L'étude des comptes bancaires de l'association faisait apparaître qu'une part importante de ces recettes était ensuite retirée du compte sous la forme de retraits d'espèces (à hauteur de 260 000€) ou de virements effectués sur les comptes de Sébastien Buisson ou de ses proches.Entendu par les enquêteurs, l'expert comptable de l'association indiquait n'avoir pu établir de comptes annuels, le président de l'association ne lui ayant remis aucun justificatif relatif aux nombreux retraits d'espèces.
"Abus de confiance au préjudice d'une association"
Le 5 juin 2018, Sébastien Buisson était entendu sous le régime de la garde à vue et ne pouvait justifier des sommes ayant fait l'objet de ces mouvements. Il était présenté le 7 juin 2018 devant un juge d'instruction, qui lui notifiait sa mise en examen du chef d'abus de confiance au préjudice d'une association faisant appel au public en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale? Par ordonnance du juge des libertés et de la détention, il était placé le même jour en détention provisoire.
(Source : Communiqué de presse du procureur de la République de Limoges).