Magistrats, greffiers et avocats mobilisés
16 février 2018 à 4h27 par Denis Surfys
Ce jeudi 15 février 2018, mobilisation nationale des avocats, magistrats, greffiers et personnels administratifs et techniques pour le maintien du plein exercice de l’ensemble des TGI et des cours d’appel. A Limoges le rassemblement s’est déroulé au Palais de Justice de la place d’Aisne, avec une photo de groupe, sur les marches de la cour d'Appel menacée de fermeture.
Initiée au niveau national, la journée « justice morte » a été bien suivie à Limoges. De nombreux avocats et magistrats se sont mobilisés pour s’opposer à la future réforme de la carte judiciaire. Cette nouvelle loi, souhaitée par la ministre de la Justice, soulève bien des inquiétudes au sein de la famille juridique.
Me Abel-Henri Pleinevert (bâtonnier du barreau de Limoges) :
"Sans être un mouvement de grève, c’est une manifestation inter-professionnelle très forte et nationale. Les chantiers de la garde des sceaux et l’impasse dans laquelle nous sommes nous laisse dans l’inquiétude. Nous sommes très éloignés de la concertation. Aujourd’hui, on peut craindre la suppression de la cour d’appel de Limoges. Ce ne sera pas, à priori, une suppression sèche. Mais une asphyxie peut la faire disparaitre. Le discours de la ministre de la Justice rassurant est loin de nous convaincre".
"Ce qui est compliqué c’est le discours de la ministre : rien de doit fermer, mais les conclusions des rapports disent le contraire. L’idée c’est d’avoir une cour de plein exercice. Actuellement le délais de traitement des dossiers est, en moyenne de 3 mois. Si jamais les dossiers sont traités à Bordeaux le délai passerait à 2 ans".
Interview de Me Abel-Henri Pleinevert (bâtonnier du barreau de Limoges) :
Elle bénéficie de 1,8% du budget public annuel, soit 64€ (par habitant et par an). La France se situe au 23e rang sur 28 au sein de l'Union Européenne pour le pourcentage du budget alloué à la justice.
En matière civile, commerciale et pénale, les affaires terminées sont moins nombreuses que les affaires reçues. Les délais de traitement ne s'améliore pas, au risque pour le justiciable d'un déni de justice. Les conditions de travail de tous se dégradent et, sur le plan budgétaire, tous les fonctionnaires des tribunaux subissent de plein fouet l'austérité imposée à la fonction publique.
Les objectifs purement gestionnaires du projet de réforme de la carte judiciaire vont désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice et rendre illisible l'organisation des tribunaux et cours, tout en supprimant une juridiction rapide, identifiée et proche des justiciables : le tribunal d'instance.
Les projets tendent à limiter l'accès à la Justice plutôt que de donner à celle-ci les moyens de ses missions. Alors que 15% des citoyens n'ont pas accès à Internet, et que près d'un tiers ne maîtrisent pas cet outil, ils seront bientôt obligés de saisir la justice par voie dématérialisée. Pour tout litige supérieur à 5 000€, les justiciables devront être obligatoirement représentés par un avocat. Cette mesure va être dissuasive pour ceux qui dépassent de peu les seuils de l'aide juridictionnelle.
Initiée au niveau national, la journée « justice morte » a été bien suivie à Limoges. De nombreux avocats et magistrats se sont mobilisés pour s’opposer à la future réforme de la carte judiciaire. Cette nouvelle loi, souhaitée par la ministre de la Justice, soulève bien des inquiétudes au sein de la famille juridique.
Me Abel-Henri Pleinevert (bâtonnier du barreau de Limoges) :
"Sans être un mouvement de grève, c’est une manifestation inter-professionnelle très forte et nationale. Les chantiers de la garde des sceaux et l’impasse dans laquelle nous sommes nous laisse dans l’inquiétude. Nous sommes très éloignés de la concertation. Aujourd’hui, on peut craindre la suppression de la cour d’appel de Limoges. Ce ne sera pas, à priori, une suppression sèche. Mais une asphyxie peut la faire disparaitre. Le discours de la ministre de la Justice rassurant est loin de nous convaincre".
« La menace est sérieuse sur la cour d’appel de Limoges »
"Ce qui est compliqué c’est le discours de la ministre : rien de doit fermer, mais les conclusions des rapports disent le contraire. L’idée c’est d’avoir une cour de plein exercice. Actuellement le délais de traitement des dossiers est, en moyenne de 3 mois. Si jamais les dossiers sont traités à Bordeaux le délai passerait à 2 ans".
Interview de Me Abel-Henri Pleinevert (bâtonnier du barreau de Limoges) :
La justice est en piteux état
Elle bénéficie de 1,8% du budget public annuel, soit 64€ (par habitant et par an). La France se situe au 23e rang sur 28 au sein de l'Union Européenne pour le pourcentage du budget alloué à la justice.
La justice Française est submergé donc lente
En matière civile, commerciale et pénale, les affaires terminées sont moins nombreuses que les affaires reçues. Les délais de traitement ne s'améliore pas, au risque pour le justiciable d'un déni de justice. Les conditions de travail de tous se dégradent et, sur le plan budgétaire, tous les fonctionnaires des tribunaux subissent de plein fouet l'austérité imposée à la fonction publique.
Projet de réforme de la carte judiciaire
Les objectifs purement gestionnaires du projet de réforme de la carte judiciaire vont désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice et rendre illisible l'organisation des tribunaux et cours, tout en supprimant une juridiction rapide, identifiée et proche des justiciables : le tribunal d'instance.
Les projets tendent à limiter l'accès à la Justice plutôt que de donner à celle-ci les moyens de ses missions. Alors que 15% des citoyens n'ont pas accès à Internet, et que près d'un tiers ne maîtrisent pas cet outil, ils seront bientôt obligés de saisir la justice par voie dématérialisée. Pour tout litige supérieur à 5 000€, les justiciables devront être obligatoirement représentés par un avocat. Cette mesure va être dissuasive pour ceux qui dépassent de peu les seuils de l'aide juridictionnelle.