Nouvelle Mobilisation pour le maintien de la Cour d'Appel de Limoges
3 mars 2018 à 17h56 par Denis Surfys
Alors que les arbitrages sont toujours en cours, dans le cadre de la réforme de la justice, vendredi 2 mars 2018, avocats, magistrats, élus, syndicats, associations de consommateurs se sont mobilisés pour le maintien de la Cour d'Appel de Limoges.
Pour l'ensemble des participants il était essentiel de montrer la mobilisation et la solidarité des Limousins pour sauver la Cour d'Appel de Limoges.
Si la cour d'Appel de Limoges disparait, de nombreux dossiers vont être transférés sur Bordeaux, et les emplois avec. Les délais de traitement seront beaucoup plus longs. Les justiciables seraient alors obligés de se rendre à Bordeaux. Le réseau routier et ferroviaire n'est pas assez fiable pour cela.
Selon les dires de Richard Doudet (membre du conseil de l'ordre des avocats de limoges):
"Il faut que Limoges "reste en première division". Nous nous battons depuis octobre dernier, pour rester une Cour d'Appel de plein exercice au sein de la Nouvelle Aquitaine et nous sommes soutenus par nos députés et nos élus. Aujourd'hui, c'est économie de toute une région qui se mobilise pour la Cour d'Appel. La supprimer serait organiser un vide gigantesque, au milieu de la France, d'Orléans à Toulouse, Lyon et Bordeaux".
17 145 cartes postales ont été envoyées à la garde des Sceaux, toutes signées par des Limousins.
Le risque est de faire du limousin, "une zone de non-services publics". Personne, ici présent, ne veut être des justiciables de seconde zone. 247 communes rurales se sont prononcées pour le maintien de la Cour d'Appel de Limoges et pour la mise en place d'un projet numérique.
Le barreau de Périgueux, insatisfait des délais de procédure de la cour d'Appel de Bordeaux, vient officiellement de demander son rattachement à la cour d'appel de Limoges, qui deviendrait donc équilibrée par rapport à Bordeaux et Poitiers en intégrant la Dordogne. Reste maintenant à connaître la position de la Charente, avec Angoulême qui doit prochainement se prononcer.
Pour l'ensemble des participants il était essentiel de montrer la mobilisation et la solidarité des Limousins pour sauver la Cour d'Appel de Limoges.
Si la cour d'Appel de Limoges disparait, de nombreux dossiers vont être transférés sur Bordeaux, et les emplois avec. Les délais de traitement seront beaucoup plus longs. Les justiciables seraient alors obligés de se rendre à Bordeaux. Le réseau routier et ferroviaire n'est pas assez fiable pour cela.
Selon les dires de Richard Doudet (membre du conseil de l'ordre des avocats de limoges):
"Il faut que Limoges "reste en première division". Nous nous battons depuis octobre dernier, pour rester une Cour d'Appel de plein exercice au sein de la Nouvelle Aquitaine et nous sommes soutenus par nos députés et nos élus. Aujourd'hui, c'est économie de toute une région qui se mobilise pour la Cour d'Appel. La supprimer serait organiser un vide gigantesque, au milieu de la France, d'Orléans à Toulouse, Lyon et Bordeaux".
"17 145 cartes postales de Limousins envoyées à la garde des Sceaux"
17 145 cartes postales ont été envoyées à la garde des Sceaux, toutes signées par des Limousins.
Le risque est de faire du limousin, "une zone de non-services publics". Personne, ici présent, ne veut être des justiciables de seconde zone. 247 communes rurales se sont prononcées pour le maintien de la Cour d'Appel de Limoges et pour la mise en place d'un projet numérique.
"Le barreau de Périgueux demande son rattachement à Limoges"
Le barreau de Périgueux, insatisfait des délais de procédure de la cour d'Appel de Bordeaux, vient officiellement de demander son rattachement à la cour d'appel de Limoges, qui deviendrait donc équilibrée par rapport à Bordeaux et Poitiers en intégrant la Dordogne. Reste maintenant à connaître la position de la Charente, avec Angoulême qui doit prochainement se prononcer.