REGLEMENT DES JEUX SMS Flash FM

REGLEMENT DES JEUX SMS Flash FM
jusqu'à une prochaine mise à jour.

ARTICLE 1 : Dispositions générales

La SARL PROXIMEDIA – FLASH FM au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au R.C.S. de Limoges sous le n° 487 625 766, dont le Siège social est situé au 30-32 Cours Gay Lussac 87000 Limoges, sera ci-après dénommée «FLASH FM » ou « la société organisatrice »,
Le présent règlement s’applique à tous les jeux par SMS organisés par La SARL PROXIMEDIA sur l’antenne de la radio FLASH FM, sur son site internet, son application mobile, ses réseaux sociaux, ou sur tout support de communication extérieur à l’entreprise sollicitant les auditeurs à participer pour gagner une dotation sans obligation d’achat. Cela concerne tout type de jeux SMS proposant aux auditeurs de gagner des cadeaux.

ARTICLE 2 : Les termes employés ci-après

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.
Jeu : correspond à l’ensemble des Jeux proposés par la Société Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.
Joueur : s'entend de la personne qui participe au présent Jeu.
Session SMS : s'entend de l'envoi d'un SMS MO par le Joueur et de la réception d'un SMS MT par le Joueur.
SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.
SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.
Supports de promotion (ou de communication) : désigne les supports sur lesquels sont promus les jeux avec leur spécificité et leur modalité. Ces supports sont :
- l’antenne de Flash FM via les animateurs et/ou des bandes annonces.
- le site officiel de Flash FM
- l’application mobile gratuite officielle Flash FM disponible sur les mobiles fonctionnant avec un système Androïd
- campagne de push SMS envoyé par texto
- campagne de newsletters
- les réseaux sociaux officiels appartenant à Flash FM et ses animateurs
- et éventuellement, affichées à un stand où se déroule le Jeu en cas d’opération en public sur un site extérieur.
- Elles peuvent également apparaitre sur les supports de communication d’un éventuel partenaire au Jeu.

 

 

ARTICLE 3 : Les participants autorisés

 

La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui possède un compte bancaire et qui est titulaire à la fois d'un abonnement téléphonique et d'un téléphone mobile compatible SMS+. Les conditions de participation seront précisées : à l’antenne et/ou sur le site Internet et l'application mobile de Flash FM, et/ou sur les réseaux sociaux et/ou sur site Internet de Flash FM.
La participation n’est pas autorisée aux membres du personnel de la Société Organisatrice, et d’une façon générale des sociétés participants à la mise en œuvre du Jeu.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Le Joueur autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité, d’adresse fausses ou de numéro de téléphone erroné entraînent automatiquement l’annulation de la participation aux jeux.

ARTICLE 4 : Types de Jeu et modes d’inscription

Article 4a : Types de Jeu
Les jeux mis en place par la Société Organisatrice peuvent avoir lieu à tout moment de l’année et sont sans obligation d'achat. Il existe plusieurs types de Jeu :
- tirage au sort direct parmi toutes les inscriptions
- tirage au sort parmi les bonnes réponses à une question posée
- tirage au sort parmi toutes les inscriptions reçues avant un tirage au sort final
- sélection automatique d’un Joueur gagnant par rang d’inscriptions. La fréquence de sélection du gagnant est définie par la Société Organisatrice et peut être modifiée à tout moment
- sélection de candidats parmi les inscriptions reçues pour participer à un jeu à la radio

Certains jeux nécessitent que le joueur passe sur l’antenne de la radio pour jouer, ou pour valider sa victoire. Les conditions de participation sont précisées sur tous les Supports de promotions de Flash FM.

Article 4b : Modes d’inscription
En fonction des modalités de chaque Jeu, le Joueur est invité à s’inscrire :
- par SMS en envoyant un mot clé au 72 800 (0,65 euros/SMS + prix SMS éventuel de votre opérateur). Un ou deux SMS supplémentaires peuvent être demandés en fonction des modalités de jeux afin de préciser une réponse ou les coordonnées du joueur. La participation par SMS est possible sous réserve de compatibilité du service SMS+ avec l’opérateur téléphonique ou forfait mobile du joueur). Le joueur doit prendre connaissance de l’Article 5 de ce règlement pour s'assurer des conditions de participation par SMS. Le service SMS+, qui permet une participation à un jeu par SMS, est accessible 24 heures sur 24 durant la période indiquée à l’antenne ou au sein des Supports de promotion du jeu sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance, de panne technique ou de surcharge sur les serveurs du prestataire de la Société Organisatrice.

La participation à chacun des Jeux est ouverte durant la période stipulée dans les Supports de promotion de Flash FM faisant référence au Jeu. La date et l'heure des connexions des Joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de la société organisatrice, du site internet ou des publications des réseaux sociaux font foi.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

ARTICLE 5 : Procédure de participation par SMS

Pour participer au Jeu par SMS, le joueur doit obligatoirement et cumulativement :
1/ Envoyer un premier SMS au numéro 72 800 mentionné dans les Supports de Promotion ; le mot clé à envoyer à ce même numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ces mêmes Supports de Promotion. Par mot clé, l'on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par la Société Organisatrice sur le Support de Promotion, par exemple FLASH, STAR, CSP, PLEIN, etc.
2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de la Société Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.
Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0,65 € TTC par SMS hors coût SMS facturé par l'Opérateur.
Pour participer au Jeu, le Joueur doit nécessairement adresser le nombre de SMS MO précisé par l'Organisatrice dans ses Supports de promotion.
Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure où le Joueur aura envoyé le nombre de SMS requis précisé dans les Supports de Promotion d’une part et reçu à chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l'Organisatrice (la Session SMS) d’autre part.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l'attribution des lots. A cet effet, il est précisé qu’une Session SMS est composé d'un (1) SMS MO envoyé et d'un (1) SMS MT en retour. Toute cinématique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra être terminée par un SMS MT envoyé en retour par l'Organisatrice, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte. La durée d'une Session SMS étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS MT dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l'Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l'Organisatrice de ce fait.

Dans le cadre de certaines campagnes promotionnelles, les participations des Joueurs peuvent compter double, triple ou plus – le nombre de participations étant précisé dans le Support de promotion. Ainsi le Joueur cumulera plusieurs participations en ayant joué une seule fois. Dans ce cas, les Supports de promotion le précisent.
Les participants sélectionnés par tirage au sort seront contactés aux coordonnées laissées lors de leur participation et cela peut se produire pendant toute la durée du Jeu.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l'Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les participants -gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées ou indiquer leurs coordonnées sur le serveur vocal. Les participants-gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les participants-gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Si le participant-gagnant ne peut être joint/ contacté (coordonnées erronées, défaut de réponse), sa participation sera alors convenu comme perdante.

ARTICLE 6 : Gains et modalités

Les gains et les modalités de participation du jeu seront précisés quelques heures avant le lancement du Jeu et durant toute sa période de validité sur les Supports de communication de FLASH FM et/ou sur un site partenaire éventuel de l’opération.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, du fait d’autrui ou pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l'abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu. Faute de communication du numéro de téléphone et de son adresse postale dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. Les gagnants font élection de domicile à cette adresse. En outre, si un Joueur gagnant ne peut être joint (coordonnées erronées, défaut de réponse), sa participation sera considérée comme perdante, le lot sera remis en jeu.

La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation et à l’absence de toute suspicion de tricherie.

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis pour le participant suivant tiré au sort et appelé par la Société Organisatrice. Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé à la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises. Les dotations seront mises à disposition auprès des gagnants du Jeu uniquement. Elles sont personnelles et incessibles.
Les conditions de réception du lot seront spécifiées à chaque gagnant par téléphone en fonction du type de gain. La plupart des lots seront notamment à retirer dans un délais de 30 (trente) jours (à compter du tirage au sort) à l’accueil du siège de la Société Organisatrice (Flash FM, 30-32 Cours Gay Lussac 87000 LIMOGES) durant les horaires d’ouverture au public (En semaine du lundi au vendredi entre 9h et midi et entre 14h et 18h). Enfin, certains lots pourront également être envoyés par La Poste uniquement si la Société Organisatrice le propose.

En cas de Jeu d’argent, chaque Joueur gagnant recevra son lot par virement. Les lots seront adressés aux coordonnées fournies (RIB) par chaque gagnant lors de sa participation au Jeu à l’antenne et ce, dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date du tirage au sort pour la Session de Jeu à laquelle il aura participé et pour laquelle il aura été désigné comme gagnant. En aucun cas, le gagnant ne pourra demander de verser la somme remportée à une tierce personne, quelque-soit le lien les unissant.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) Joueur(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) Joueur(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément. Un même Joueur ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la Période de Jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra demander une compensation financière du montant du lot offert ni même le remplacement par un autre lot.

Certains gains attribués aux Joueurs gagnants ne peuvent être revendus, peu importe la raison. Sont concernés les places de concert, les billets d'entrée dans un lieu culturel ou de divertissement, les invitations nominatives ou non à un événement culturel, et tout autre gain qui comporte la mention "Ne peut être vendue" sur le gain lui-même ou sur les Supports de Promotion. Tout abus constaté pourrait entrainer le black-listage du Joueur gagnant à l'origine de cette vente de façon définitive à tous les jeux organisés par la Société Organisatrice et pourrait faire également l'objet d'un dépôt de plainte. Dans les cas constatés, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler la validité du gain lorsque c'est possible. Dans ce contexte, la Société Organisatrice décline toute responsabilité si le Joueur gagnant, ou son acheteur, ne peuvent plus jouir du gain remporté.

 

 

 

ARTICLE 7 : Règles particulières du jeu « Jeu carburant »

Article 7a : Présentation du jeu
En plus du règlement général, certaines règles précises sont à appliquer pour le « Jeu Carburant »,
Ce jeu se déroule sur une semaine du lundi au vendredi à l’exclusion de certains jours (cas de force majeure ou vacances) qui seront portés à la connaissance du public par additif à ce présent règlement.
Les sessions de jeu seront diffusées à l’antenne de Flash FM à 8h10.

Article 7b : Les inscriptions au jeu
Les inscriptions à ce jeu sont ouvertes 1 semaine avant le lancement du jeu, puis durant la semaine du jeu. Les Joueurs sont invités à s’inscrire par SMS en envoyant le mot clé PLEIN au 72 800 dans un premier temps. Puis à envoyer un second SMS comportant leur nom, prénom, ville de résidence et n° de téléphone (0,65 euros/SMS + prix du SMS – 2 SMS par inscription). Le Joueur s’engage à suivre parfaitement les indications liées à l’inscription à un Jeu par SMS+ en consultant les articles 4 et 5 de ce règlement.
Des inscriptions seront ensuite sélectionnées par la Société Organisatrice, et les joueurs rappelés par téléphone.

Article 7c : Critères de sélection au jeu
Il est vérifié que le joueur remplit les conditions de l'article 3. Dans le cas contraire, le joueur ne peut être sélectionné. Sont également évalués les critères permettant le passage à l'antenne.

Article 7d : Engagements et disponibilité du joueur

En participant à ce jeu, chaque joueur s’engage à passer sur l’antenne de la radio en direct, ou de manière enregistrée, pour une diffusion ultérieure. Le joueur ne pourra ni s’opposer à la diffusion de sa participation sur la radio, ni s’opposer à sa présence dans les replays disponibles sur le site www.flashfm.fr et l’application mobile FLASH FM, ni à l’utilisation de sa participation dans la fabrication de bandes annonces promotionnelles, ou d’éléments d’habillage de l’antenne (jingles).
Pour permettre son passage à l'antenne, le joueur doit être disponible au moment de son passage en direct ou au moment prévu pour l’enregistrement de sa participation. La communication téléphonique doit être de bonne qualité technique et radiophonique (appréciée de façon souveraine par la ou les personnes chargées de la sélection au regard de l'entrain, l’aisance, la motivation, la clarté, le dynamisme, la convivialité et l'humour). Le premier qui satisfait de façon suffisante ou celui qui satisfait de façon optimale aux critères permettant son passage à l'antenne est retenu pour participer au jeu.

La Société Organisatrice peut proposer au joueur de participer directement à la prochaine session de jeu vacante à l’antenne en tant que « titulaire », ou d’avoir le statut « remplaçant » pour cette même session. Dans ce cas, le joueur « remplaçant » ne sera appelé que si le « titulaire » n’est pas joignable au moment prévu pour le jeu. Si le joueur « remplaçant » n’est finalement pas appelé car le « titulaire » était joignable, le « remplaçant » passera cette fois en tant que « titulaire » lors d’une autre session de jeu convenue avec la Société Organisatrice.

En tant que « titulaire » ou « remplaçant », le joueur s’engage à :
- utiliser un téléphone en parfait état de marche
- être disponible et à surveiller l’appel de FLASH FM pour son passage à l’antenne
- ne pas activer de haut-parleurs - ne pas utiliser de kit « main libre », ni d’écouteurs
- être dans une zone de couverture réseau mobile optimale
- accorder une totale attention au jeu durant toute sa participation
- ne pas être en mouvement (en voiture, dans un train, transport en commun…)
- être dans un endroit, calme, silencieux, sans bruit parasite (pas de radio, de télé, d’enfant ou d’animaux derrière…)
- s’assurer de ne pas être dérangé durant toute son intervention à l’antenne.
Tout joueur qui n’est pas joignable à 2 reprises par téléphone au moment de son passage en direct ou enregistré, voit sa participation au jeu annulée. Un autre joueur dit « remplaçant » prendra sa place sans que le premier puisse demander une quelconque contrepartie. Un joueur sélectionné pour passer à l’antenne, qui ne peut plus finalement assurer son rendez-vous, pour des raisons personnelles, doit impérativement et rapidement informer l’équipe de sélection de l’émission qui l’a programmé au préalable.

Article 7e : Déroulement du jeu à l’antenne
Le jeu est proposé à chaque jour du lundi au vendredi à 8h10 durant la semaine du jeu. Chaque session fait participer un auditeur.
* Le candidat est invité à choisir 1 pompiste parmi 4. Chacun des pompistes cache une carte de 20, 30, 40 ou 50 euros. Le candidat gagnera la somme cachée par le pompiste choisi.

Article 7f : Gain et remise de gain
Le lot remporté par le gagnant se matérialise par une carte carburant prépayée Jubileo TOTAL.
Les cartes carburants Jubileo TOTAL sont utilisables pour l’achat de carburant (essences, gazole, GPL) dans les stations-service du réseau (TOTAL, TOTAL access, Elan, Elf) accepteur en France métropolitaine.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utile aux gagnants conformément à l’article 6 de ce règlement.

 

 

ARTICLE 8 : Réclamations

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 1 mois courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
Flash FM est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.

ARTICLE 9 : Confidentialité

Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, ville de résidence, numéros de téléphone) sont enregistrées. Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s'exerce auprès de Flash FM – 30-32 Cours Gay Lussac 87000 LIMOGES.
Flash FM se réserve le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.

ARTICLE 10 : Frais de participation

Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu qui propose un mode d’inscription par SMS ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé sur la base de l'envoi d’1 ou 2 SMS maximum (en fonction du nombre de SMS nécessaires pour que le joueur gagnant remporte son lot), pour une participation, à 0,65€ TTC par envoi, soit 1,30€ TTC pour 2 SMS.
Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu,
- La copie des pages suivantes de la facture détaillée(*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) pour participer au Jeu : la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**) ; uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées) ou les opérations relatives au Jeu. Chacun des numéros composés ou chacune des opérations relatives au Jeu pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel ainsi que le montant facturé par l’opérateur. Les demandes devront regrouper l’ensemble des participations, un maximum de deux demandes de remboursement par foyer (même numéro de téléphone, même adresse) sera accepté.

(*) Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de communications électroniques, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur de communications électroniques ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée.
Si le(s) appel(s) ou le(s) SMS a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télé-recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir un relevé de consommation des communications faisant apparaitre impérativement le numéro de ligne téléphonique mobile, les coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète) du titulaire de la ligne si elles sont disponibles, les numéros de téléphone ou SMS composés pour participer au Jeu, les dates et heures de participation, le prix de la communication. Il est précisé que la plupart des opérateurs proposent généralement ce service à partir de leur portail internet.

(**) Si la 1ère page de la facture détaillée n’indique pas les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone composé pour participer au Jeu, le participant doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l’opérateur de communications électroniques faisant apparaître lesdites informations.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :

FLASH FM Service comptabilité, 30-32 Cours Gay Lussac 87000 LIMOGES

Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la Période de Jeu telle que définie en annexe.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

ARTICLE 11 : Responsabilité

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant. La participation au Jeu implique le respect intégrale de ce règlement, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L'Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d'un Joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des appels ou des SMS. Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- ne suit pas les recommandations techniques d'usage consultables ici,
- envoie des SMS d'inscriptions au service SMS+ alors que son forfait ou son Opérateur ne le permet pas,
- se fait bloquée par le service SMS+ pour avoir envoyé trop de participations sur une courte durée,
- ne va pas au bout du processus d'inscription avec confirmation que cette dernière est bien prise en compte.
- envoie 2 sms (ou plus) successivement avant d'attendre la réponse automatique du service SMS+ qui vous informe si vous avez gagné, si vous devez envoyer d'autres informations ou si vous devez rejouer.
- fournit des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain,
- si le code SMS envoyé lors du premier envoie est erronée ou accompagné d'autres mentions que ce dernier,
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Tous les jeux proposés par La Société Organisatrice sont présentés sur les Supports de promotions de Flash FM officiels.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage suite à une participation à un jeu frauduleux organisé par des usurpateurs se faisant passer par la Société Organisatrice de quelques manières que ce soit.

ARTICLE 12 : Informatique et Liberté – Données à caractère personnel

 

Il est rappelé aux joueurs qu’ils doivent nécessairement fournir certaines informations à caractère personnel les concernant. Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution/acheminement des dotations.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et ses prestataires pour l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement UE 2016/679, chaque joueur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
FLASH FM 30-32 Cours Gay Lussac 87000 LIMOGES

Règlement publié et appliqué à partir du 2 janvier 2020 par la Société Organisatrice Flash FM éditée par PROXIMEDIA, 30-32 Cours Gay Lussac 87000 LIMOGES.