Tarnac : qualification terroriste rejetée par l'avocat général
6 décembre 2016 à 4h11 par Denis Surfys
Et l’on reparle de l’affaire de Tarnac : l’avocat général à la cour de cassation préconise le rejet de la qualification terroriste.
Déjà 8 ans que l’affaire a débutée, la cour doit examiner le 13 décembre prochain à la demande du parquet général et de SNCF Réseau partie civile ce dossier.
Il n’a été mis au jour aucun éléments matériel montrant que le groupe de Tarnac était engagé dans une entreprise visant « à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
Le parquet pour affirmer le caractère terroriste s’appuyait sur un manifeste qu’il attribué à Julien Coupat.
Réponse donc le 13 décembre prochain.
Déjà 8 ans que l’affaire a débutée, la cour doit examiner le 13 décembre prochain à la demande du parquet général et de SNCF Réseau partie civile ce dossier.
Il n’a été mis au jour aucun éléments matériel montrant que le groupe de Tarnac était engagé dans une entreprise visant « à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
Le parquet pour affirmer le caractère terroriste s’appuyait sur un manifeste qu’il attribué à Julien Coupat.
Réponse donc le 13 décembre prochain.