Transport : le conseil d'état déboute la Région Nouvelle-Aquitaine
Publié : 30 décembre 2016 à 4h16 par Denis Surfys
Mauvaise nouvelle pour la région Nouvelle-Aquitaine car le Conseil d’état vient de la débouter concernant la ligne de bus Brive-Limoges qui a été reconnue conforme.
En contestant la position de l’ARRAFER la région souhaitée dénoncer « une atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne TER Limoges-Brive ».
L’autorité de régulation estime que ces deux dessertes ne constituent pas une concurrence déloyale et sérieuse aux services assurés par le train.
En contestant la position de l’ARRAFER la région souhaitée dénoncer « une atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne TER Limoges-Brive ».
L’autorité de régulation estime que ces deux dessertes ne constituent pas une concurrence déloyale et sérieuse aux services assurés par le train.