Election des juges au tribunal de commerce de Limoges
26 septembre 2017 à 3h24 par Denis Surfys
L'élection des juges au tribunal de commerce se déroule une fois par an au cours du mois d'octobre. Elle a lieu dans chaque tribunal de commerce ou il y a des sièges à pourvoir et se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Le collège électoral est composé :
- des juges consulaires de la juridiction concernée
- des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale
- des délégués consulaires élus