Les réactions après l'annonce de la suppression de la cour d'appel de Limoges

Après l'annonce de l'éventuelle suppression de la cour d'appel de Limoges vers Bordeaux et Poitiers les réactions dans le département de la Haute-Vienne sont nombreuses. Selon un document de travail du ministère de la justice, 6 sont particulièrement menacées : Limoges en fait partie. Les premières réactions sont venues des avocats, le lundi 20 novembre, qui se sont réunis dans la matinée qui a suivi cette annonce à la maison de l'avocat pour envisager des actions ou des mobilisations contre cette fermeture.

Gérard Vandenbroucke (président Limoges métropole) :

Gérard Vandenbroucke a écrit à la garde sceaux en lui expliquant qu'un grand émoi et une vive inquiétude animaient l'ensemble de la communauté judiciaire qui relève de la juridiction de la Cour d'Appel de Limoges. Déjà depuis plusieurs semaines, des rumeurs persistantes  portent sur la suppression de ce maillon indispensable à la bonne justice de notre République, une et indivisible. Il est aussi in facteur de cohésion puissant pour l'ensemble de notre territoire désormais intégré à la Nouvelle Aquitaine. Alors que vous affirmez le maintien des implantations judiciaires actuelles, sans aucune fermeture de lieu de justice, les incertitudes continuent avec la divulgation dans la presse locale d'une "carte confidentielle" qui aurait fuite du ministère de la justice et qui laisse en suspens l'avenir de la Cour d'Appel de Limoges. Pour mettre un terme aussi vite que possible aux spéculations, je vous saurais gré de bien vouloir nous apporter votre soutien le plus total et sans réserve quand à l'avenir de la Cour d'Appel de Limoges.

Jean-Claude Leblois (président du Conseil Départemental) :

Le président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne s’inquiète de l’avenir réservé à la cour d’appel de Limoges dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de la justice. Jean-Claude Leblois a écrit dans ce sens à la ministre de la justice pour réaffirmer le rôle indispensable d’une justice de proximité. Il l’invite à considérer les enjeux d’aménagements du territoire qu’une telle décision pourrait avoir alors même que Limoges ne bénéficie pas d’axes routiers ou ferroviaires permettant de rejoindre Poitiers ou Bordeaux de manière satisfaisante. Il appelle donc la garde des sceaux à maintenir la cour d’appel à Limoges pour garantir proximité et délais corrects aux justiciables de la Haute-Vienne.

Marie-Ange Magne (députée de la Haute-Vienne) :

Le 5 octobre dernier,  j'ai lancé les "Chantiers de la Justice" qui traduise ma volonté et celle du gouvernement de transformer la justice de notre pays, au service de nos concitoyens et au plus près de leurs préoccupations. Ces chantiers portent sur 5 thèmes : la transformation numérique, la simplification de la procédure civile, la simplification de la procédure pénale, le sens et l'efficacité de la peine et l'adaptation de l'organisation territoriale de la justice.  Ma volonté est claire : cette réforme doit se faire en conservant le maillage actuel de nos juridictions et en maintenant les implantations judiciaires que nous connaissons aujourd'hui. Ces adaptations ne se traduiront par la fermeture d'aucun lieu de justice.

Les élus Socialistes Ecologistes Personnalités de Gauche :

Les élus du groupe socialiste et écologiste de la Haute-Vienne apportent leur soutien aux avocats du barreau de Limoges. Le projet de réforme de la carte judiciaire préparé sans réelle concertation par la Garde des Sceaux envisage la fermeture de la Cour d’Appel de Limoges, ce qui n’est pas acceptable. Sous couvert de simplification et de modernisation des procédures le gouvernement compte imposer une réforme comptable sans considération pour une justice de proximité à laquelle sont attachés, justiciables, personnels judiciaires et avocats. Les élus du groupe participeront au débat citoyen  que les avocats envisagent d’organiser.