Une propriétaire jugée pour proxénétisme "hôtelier"

Une propriétaire âgée de 46 ans, peu scrupuleuse, sera jugée prochainement pour proxénétisme car elle est suspectée d’avoir loué une partie de son pavillon à une cinquantaine de prostituées itinérantes venues d’Espagne. L’adresse du logement était connu dans le milieu de la prostitution espagnole. Une enquête pour proxénétisme avait été ouverte, courant février 2017. Les enquêteurs avaient contrôlé un client qui reconnaissait avoir eu une relation sexuelle tarifée avec une prostituée brésilienne qu'il avait rencontré sur un site internet. Il a été établit qu'elle venait d'Espagne et qu'elle se prostituée, par périodes, sur Limoges, mais surtout qu'elle louait l'appartement ciblé par les enquêteurs.

"L'adresse du logement bien connue des sites internet"

L'adresse du logement, diffusée sur les sites internet, était connue dans le milieu de la prostitution espagnole. Une cinquantaine de prostituées sud américaines (brésiliennes, colombiennes, paraguayennes) s'y étaient déjà succédées. Les surveillances et contrôles effectués ont démontré les nombreuses allées et venues des clients dont certaines en présence de la propriétaire des lieux. Le 5 octobre 2017, les policiers ont placée en garde à vue la propriétaire âgée de 46 ans. La perquisition de son domicile a permis la découverte d'une importante somme d'argent. Les auditions des différentes prostituées ont prouvé que la mise en cause avait volontairement ignoré les allées-et-venues de clients dans l'enceinte de son pavillon et n'avait pas fait cesser la prostitution dans le but d'optimiser le rendement de ses biens mis en location. Le 24 novembre 2017, à l'issue de l'enquête, les policiers ont notifié à la propriétaire des lieux une COPJ devant le tribunal correctionnel de Limoges.

Ce que dit la loi :

Un bailleur ou un directeur d'hôtel qui apprend qu'un locataire ou un client se livre à la prostitution dans son logement ou son établissement, a la responsabilité d'y mettre fin, notamment en dénonçant le contrat voire en menant une action devant une juridiction civile. De ce fait, le simple fait d'alerter les services de police sur la prostitution exercée dans le logement ne suffit pas, si dans le même temps aucune action n'a été engagée pour mettre fin à la situation. A défaut les bailleurs et chefs d'établissement tombent sous le coup de la loi et plus précisément de l'article 225-10 du Code Pénal qui réprime le proxénétisme hôtelier et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'a 10 ans d'emprisonnement et 750 000€ d'amende.