Gain de cause pour l'association "La Voix de la Route 704"
Publié : 5 mars 2019 à 4h56 par Denis Surfys
Le tribunal administratif de Limoges a donné gain de cause à l'association "la Voix de la Route 704" contre le projet d'aménagement de la RD704 porté par le Conseil départemental de la Haute-Vienne et validé par la préfecture. Deux recours ont été jugés en deux audiences : une première pour l'utilité publique et une seconde pour la sauvegarde des espèces protégées.
Depuis 2015, l'association "La Voix de la Route 704", avait, à de nombreuses reprises, appelé l'attention sur les inconvénients du projet, tel qu'il avait été défini par le Département en octobre 2014. Elle contestait certaines modalités : carrefours dangereux à chaque extrémité du créneau de dépassement, circulation reportée sur des routes locales tout à fait inadaptées, manque de cohérence de l'ensemble du trajet Limoges / St Maurice-les-Brousses / La Plaine. C'est pour obtenir l'amélioration du projet que l'association (regroupant 180 adhérents), a décidé d'engager, en novembre 2016, un recours contentieux.
Deux volets ont été abordés : tout d'abord la sécurité des usagers de la RD704, l'association réclamant plus de sécurité pour tous, avec des aménagement plus efficaces et moins coûteux. L'environnement du projet a également été pris en compte, celui-ci prévoyant de créer des routes nouvelles à proximité immédiate de zones humides. Pour l'association, les précautions envisagées étaient insuffisantes.
Le tribunal a donc annulé l'arrêté de déclaration publique de la Préfecture en raison de l'absence d'autonomie réelle de l'autorité environnementale lorsqu'elle a été appelée à statuer sur ce projet. Le Préfet et de Département dispose maintenant de 2 mois pour faire appel. L'association propose d'examiner ses propositions, pour faire progresser la sécurité. L'association demande qu'une signalisation routière adaptée à la configuration des lieux soit enfin apposée, sans délais. Comme l'envisage désormais le département sur d'autres carrefours proches, les accès aux nombreux villages de ce territoire, qui se densifie énormément, doivent être modernisés.
Depuis 2015, l'association "La Voix de la Route 704", avait, à de nombreuses reprises, appelé l'attention sur les inconvénients du projet, tel qu'il avait été défini par le Département en octobre 2014. Elle contestait certaines modalités : carrefours dangereux à chaque extrémité du créneau de dépassement, circulation reportée sur des routes locales tout à fait inadaptées, manque de cohérence de l'ensemble du trajet Limoges / St Maurice-les-Brousses / La Plaine. C'est pour obtenir l'amélioration du projet que l'association (regroupant 180 adhérents), a décidé d'engager, en novembre 2016, un recours contentieux.
Deux volets ont été abordés : tout d'abord la sécurité des usagers de la RD704, l'association réclamant plus de sécurité pour tous, avec des aménagement plus efficaces et moins coûteux. L'environnement du projet a également été pris en compte, celui-ci prévoyant de créer des routes nouvelles à proximité immédiate de zones humides. Pour l'association, les précautions envisagées étaient insuffisantes.
"Annulation de la déclaration publique de la Préfecture"
Le tribunal a donc annulé l'arrêté de déclaration publique de la Préfecture en raison de l'absence d'autonomie réelle de l'autorité environnementale lorsqu'elle a été appelée à statuer sur ce projet. Le Préfet et de Département dispose maintenant de 2 mois pour faire appel. L'association propose d'examiner ses propositions, pour faire progresser la sécurité. L'association demande qu'une signalisation routière adaptée à la configuration des lieux soit enfin apposée, sans délais. Comme l'envisage désormais le département sur d'autres carrefours proches, les accès aux nombreux villages de ce territoire, qui se densifie énormément, doivent être modernisés.