Le tribunal administratif donne raison à un jeune réfugié de Faux-la-Montagne
4 octobre 2018 à 3h17 par Denis Surfys
Mercredi 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Limoges a donné raison au migrant soudanais, Abdel, hébergé par des habitants de Faux-la-Montagne. Le tribunal estime que la préfecture de Creuse doit accepter le dépôt de demande d’asile d’Abdel. La préfecture de Creuse a désormais l'injonction de lui donner accès à la procédure d'asile, dans un délai 8 jours
Le tribunal administratif a reconnu que la préfète de Creuse avait porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ce jeune migrant en refusant d'enregistrer sa demande d'asile.
Retour sur l'affaire : La préfecture de Creuse avait décidé de placer Abdel (un réfugié Soudanais hébergé à Faux la Montagne) dans un centre de rétention en vu de son transfert pour l'Italie. Seul hic : la préfecture n'a pas laissé le temps au jeune homme d'attendre que sa demande d'asile en France soir examinée. IL avait été transféré, depuis la gendarmerie de Guéret, au centre de rétention administratif de Paris, le 17 octobre 2018.
Il avait été libéré deux jours plus tard car la préfecture de Creuse avait "oublié" de produire les documents administratifs nécessaires pour son jugement. La préfecture avait fait appel et obtenu gain de cause. Abdel avait alors déposé une requête en référé-liberté à cause du dépassement légal pour l'expulser, devant le tribunal administratif de Limoges.
Selon les dires du collectif se soutien "L'ordonnance du tribunal de Limoges donne raison à Abdel contre la préfecture de Creuse qui a désormais l'injonction de lui donner accès à la procédure d'asile, sous 8 jours". Il faut savoir que la préfecture de la Creuse peut maintenant faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat, dans un délai de quinze jours.
Le tribunal administratif a reconnu que la préfète de Creuse avait porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ce jeune migrant en refusant d'enregistrer sa demande d'asile.
Retour sur l'affaire : La préfecture de Creuse avait décidé de placer Abdel (un réfugié Soudanais hébergé à Faux la Montagne) dans un centre de rétention en vu de son transfert pour l'Italie. Seul hic : la préfecture n'a pas laissé le temps au jeune homme d'attendre que sa demande d'asile en France soir examinée. IL avait été transféré, depuis la gendarmerie de Guéret, au centre de rétention administratif de Paris, le 17 octobre 2018.
"Libéré 2 jours plus tard pour vice de procédure"
Il avait été libéré deux jours plus tard car la préfecture de Creuse avait "oublié" de produire les documents administratifs nécessaires pour son jugement. La préfecture avait fait appel et obtenu gain de cause. Abdel avait alors déposé une requête en référé-liberté à cause du dépassement légal pour l'expulser, devant le tribunal administratif de Limoges.
Selon les dires du collectif se soutien "L'ordonnance du tribunal de Limoges donne raison à Abdel contre la préfecture de Creuse qui a désormais l'injonction de lui donner accès à la procédure d'asile, sous 8 jours". Il faut savoir que la préfecture de la Creuse peut maintenant faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat, dans un délai de quinze jours.