Sécheresse : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 5 communes
Publié : 19 août 2019 à 3h48 par Denis Surfys
Cinq communes du département de la Haute-Vienne ont obtenu le bénéfice de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes de Feytiat, Oradour-sur-Glane, Isle, Limoges et Saint-Yrieix-la-Perche sont concernées.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (par arrêté interministériel) peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles si le lien de causalité entre les dommages constatés au cours de la période définie et le phénomène naturel est reconnu par l'assureur. Après publication de cet arrêté au Journal officiel, les assurés sinistrés disposent d'un délai de 10 jours maximum pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas fait dès la survenance du sinistre.
Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Feytiat et Oradour-sur-Glane
Pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Isle
Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Limoges
Pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Saint-Yrieix-la-Perche
Dans les 3 mois suivant cette déclaration, il est procédé à l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables liés à l'événement.
Les communes de Feytiat, Oradour-sur-Glane, Isle, Limoges et Saint-Yrieix-la-Perche sont concernées.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (par arrêté interministériel) peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles si le lien de causalité entre les dommages constatés au cours de la période définie et le phénomène naturel est reconnu par l'assureur. Après publication de cet arrêté au Journal officiel, les assurés sinistrés disposent d'un délai de 10 jours maximum pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas fait dès la survenance du sinistre.
Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Feytiat et Oradour-sur-Glane
Pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Isle
Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Limoges
Pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Saint-Yrieix-la-Perche
Dans les 3 mois suivant cette déclaration, il est procédé à l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables liés à l'événement.
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