Yourtes de Bussière-Boffi le tribunal administratif donne raison aux plaignants
Publié : 3 mars 2017 à 4h28 par Denis Surfys
Hier le tribunal administratif a étudiait la plainte de trois familles et de l’association « Cultivons l’avenir » contre la mairie de Bussière-Boffi et son plan local d’urbanisme car les terrains où se trouvaient les Yourtes avaient été rendus inconstructibles.
L’affaire dure depuis plus de 8 ans, les familles ont du affronter les nombreuses procédures jusqu'à une condamnation pour démonter leurs yourtes.
Hier au tribunal administratif le rapporteur s’est prononcé pour une annulation partielle ou totale du PLU. Pour l’association « Cultivons l’avenir » le PLU de Bussière-Boffi qui a couté 20 000€ a été publié le 15 mars 2014, le 26 mars était publié la loi ALUR pour un urbanisme rénové qui fait place aux habitats démontables en tant que construction et modes d’habitats. Le préfet de l’époque n’avait pas souhaité user de son pouvoir pour statuer.
La décision du tribunal sera rendue le 17 mars prochain.
L’affaire dure depuis plus de 8 ans, les familles ont du affronter les nombreuses procédures jusqu'à une condamnation pour démonter leurs yourtes.
Hier au tribunal administratif le rapporteur s’est prononcé pour une annulation partielle ou totale du PLU. Pour l’association « Cultivons l’avenir » le PLU de Bussière-Boffi qui a couté 20 000€ a été publié le 15 mars 2014, le 26 mars était publié la loi ALUR pour un urbanisme rénové qui fait place aux habitats démontables en tant que construction et modes d’habitats. Le préfet de l’époque n’avait pas souhaité user de son pouvoir pour statuer.
La décision du tribunal sera rendue le 17 mars prochain.
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