Limoges : un répit supplémentaire pour le squat avenue de la Révolution
11 février 2021 à 9h58 par Hugo Kucharski
Après avoir envoyé plusieurs lettres à la préfecture de Limoges afin d’évoquer leur situation et demander des titres de séjour, les squatteurs de l’avenue de la Révolution auront un répit supplémentaire avant de devoir quitter leurs logements. En effet, la trêve hivernale a été prolongée, la date de fin basculant du 1er avril au 1er juin. Mais au fait, qu’est-ce qu’une trêve hivernale ?
« La trêve hivernale n’interrompt pas le processus de procédure judiciaire »
Comme expliqué par Patrick Sapin, directeur de l’ADIL 87, la trêve hivernale offre un répit aux locataires en difficulté.
« La trêve hivernale c’est une trêve qui permet aux locataires qui sont en difficulté notamment qui ont des impayés de loyer de ne pas être expulsés pendant une certaine période. En temps normal, cette période va du 1er novembre au 30 mars, et cette année elle est prolongée jusqu’au 1er juin. Une prolongation de 2 mois qui provient d’une décision de Madame la Ministre du Logement la semaine dernière. »
Cependant, cette situation n’est que temporaire, et n’efface en rien les loyers à payer et les éventuelles procédures judiciaires entamées.
« Le locataire doit payer son loyer aux dates prévues par le contrat de location. De même, la trêve hivernale n’interrompt pas le processus de procédure judiciaire à l’encontre du locataire qui serait en impayé de loyer. Elle permet qu’il n’y ait pas d’expulsions qui soient exécutées pendant cette période ».