Le 73e anniversaire de la Sécurité Sociale
4 octobre 2018 à 15h50 par Denis Surfys
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Le 4 octobre 2018, c'est le 73e anniversaire de la création de la Sécurité Sociale. Le système a été créé après la seconde guerre mondiale. Le système avait été pensé à l'origine comme un régime unique qui engloberait tous les actifs.
Il est en pleine mutation avec l'arrivée de la téléconsultation et de la télé-expertise.
Les distinctions socioprofessionnelles ont eu raison du projet initial et les ordonnances de 1945 ont instauré la création de 4 régimes : le régime général, le régime agricole, le régime des travailleurs non salariés et agricoles et les régimes spéciaux de salariés et fonctionnaires. Nous assistons, au fil des ans, au rapprochement de ces régimes par des prestations dont les montants et les modalités de versement s'alignent sur celles du régime général. Sur la compensation et sur l'adossement qui permet le financement, par le régime général, d'une partie des droits des salariés des régimes spéciaux en contrepartie de cotisations.
Intégration du régime étudiant
Depuis la rentrée 2018, les nouveaux étudiants restent attachés à leur régime actuel, afin de garantir la même qualité d'accès aux soins que l'ensemble de la population. Les étudiants déjà en cours d'étude et rattachés à une mutuelle étudiante y restent attachés jusqu'a la rentrée 2019, date à laquelle ils seront rattachés au régime général de la sécurité sociale.Intégration du régime des travailleurs indépendants
Aujourd'hui, les caisses locales déléguées RSI assurent les activités de Gestion du Risque et de lutte contre la fraude, elles prennent en charge la gestion de la CMU/ACS, de la prévention et de l'accompagnement des publics et exercent une mission de contrôle su service des prestations par les Organismes Conventionnés. A compter du 1er janvier 2020, ces activités basculeront vers les CPAM qui deviendront les interlocutrices des travailleurs indépendants de leurs circonscriptions pour toutes les questions se rapportant à leur protection maladie.Intégration des Mutuelles de fonctionnaires MFPS
Au 1er mars 2019, les CPAM assureront la gestion des frais de santé des fonctionnaires aujourd'hui confiés à MPF Service.Les chiffres en Haute-Vienne
Intégration MFPS : près de 20 000 assurés, intégration des étudiants : près de 16 000 assurés et intégration des Indépendants : près de 25 000 assurés. Près de 61 000 nouveaux assurés vont donc rejoindre la CPAM de la Haute-Vienne portant ainsi le nombre à 328 200 assurés.Coup d'envoi de la télémédecine en Haute-Vienne
Un accord conventionnel a été trouvé entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentant les médecins libéraux sur les modalités de déploiement de la télémédecine en France dès le 15 septembre dernier.- Depuis le 15 septembre, la téléconsultation, qui implique une consultation entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé, les tarifs et modalités de prise en charge de ces consultations sont les mêmes que celles en vigueur pour les consultations de visu (de 25€ à 30€ selon les cas).
- En février 2019, la télé-expertise, qui permet à un médecin de solliciter l'avis d'un confrère face à une situation médicale donnée. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes, elle s'élargira à tous les patients à partir de 2020.