Une nouvelle Complémentaire Santé Solidaire

Issue de la refonte de la CMU et de l'aide à la complémentaire santé (ACS), la Complémentaire Santé Solidaire est le nouveau dispositif réservé aux revenus les plus modestes. Dès le 1er novembre 2019, les deux précédentes offres disparaissent au profit de ce nouveau dispositif  jugé "plus simple". Il devrait permettre également de lutter contre le renoncement aux soins. La nouvelle Complémentaire Santé est présentée comme "Plus simple, plus large et plus protectrice, pour un meilleur accès aux soins". Cette Complémentaire Santé Solidaire est une nouvelle offre de complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes : elle remplace la CMU-C, elle est sans changement pour les personnes concernées par la CMU-C, et s'étend à d'autres bénéficiaires, ceux aujourd'hui éligibles à l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). C'est une offre destinée à faciliter l'accès aux soins et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé. A compter du 1er novembre 2019, En Haute-Vienne, plus de 39 000 assurés du régime général pourront en bénéficier, comme plus de 10 millions de français.

Pourquoi ce changement ?

Les démarches pour bénéficier aujourd'hui de l'ACS sont complexes et constituent une cause importante de renoncement à ce droit : parmi les 1,65 million de français ayant obtenu l'aide en 2018, près d'une personne sur quatre n'a pas utilisé le chèque ACS pour souscrire à un contrat de complémentaire santé. C'est pour cette raison que l'accent a été mis sur la simplicité des démarches. La demande peut-être faite directement en ligne, mais aussi dans une caisse d'assurance maladie (avec un nombre minimum de pièces à fournir). Il n'y a plus de niveau de garanties à choisir comme c'était le cas pour l'ACS. A noter, enfin, que le choix de l'organisme gérant la protection complémentaire est facilité et se fait dès la demande. Le bénéficiaire est libre de choisir entre son organisme d'assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d'une liste unique, qu'il doive acquitter ou non une participation financière.

Catherine Fourgeaud (CPAM) :" Ce dispositif a été simplifié et permettra une protection plus large des assurés sociaux. L'objectif est de favoriser l'accès aux soins aux plus grands nombres. Actuellement en Haute-Vienne, plus de 39 000 assurés du régime général pourraient en bénéficier, or seuls 37 000 assurés sont aujourd'hui couverts. l'ACS n'a pas trouvé son public. Nous ciblons 3 000 assurés de plus".

La Complémentaire Santé Solidaire en 5 points

1 : La Complémentaire Santé Solidaire remplace la CMU-C, qui reste inchangée, et s'étend à d'autres bénéficiaires : ceux aujourd'hui éligibles à l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Facile a demander, elle permet de lutter contre le non recours aux droits, qui s'élève à plus de 50% pour l'ACS aujourd'hui. 2 : Elle offre une protection renforcée à ses bénéficiaires. Ainsi, les soins pour lesquels le reste à charge pourrait être élevé dans le cadre du dispositif ACS sont désormais pris en charge à 100% par la Complémentaire Santé Solidaire : soins dentaires, optiques, aides auditives, mais aussi les dispositifs médicaux comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants. 3 : Elle évite l'avance des frais chez le médecin, le dentiste ou encore à l'hôpital. Tous les frais de santé sont pris en charge directement par l'organisme d'assurance maladie obligatoire (Assurance Maladie ou MSA) et la Complémentaire Santé Solidaire. 4 : Elle évite le dépassement d'honoraires aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire quel que soit le secteur d'exercice du professionnel de santé. 5 : La Complémentaire Santé Solidaire est sans participation financière pour les foyers dont les revenus les rendent actuellement bénéficiaires de la CMU-C (sous le plafond de 746€ par mois pour une personne seule) et avec une participation d'un coût de moins de 1€ (par jour) par personne, pour les autres foyers concernés (1007€ par mois pour une personne seule). Interview de Catherine Fourgeaud (responsable du département prestation à la CPAM de Limoges) :