L'auteur d'un dépôt sauvage d'ordures identifié

Le 29 octobre 2024, les gendarmes ont été sollicités par la mairie de La Saunière à la suite de la découverte d’un dépôt d’ordures dans un chemin forestier communal.

L’auteur rapidement identifié

Une plainte avait été déposée. L’enquête a permis l’identification de l’auteur. Lors de son audition, ce dernier a déclaré que « lors d’un déménagement, il ne sait pas ou jeter ses ordures. Il avait profité d’un chemin isolé, sur ladite commune, pour y déposer ses déchets ». 

Le mis en cause a fait l’objet d’une ordonnance pénale au tribunal judiciaire de Guéret. La mairie de La Saunière s’est portée partie civile pour recouvrir les frais d’enlèvements des déchets.

Que dit la loi ? 

Il faut avoir que la loi a durci les peines à l’encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics. 

Le décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits sont actuellement punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.

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(Crédit photo : Gendarmerie de la Creuse)